Contassur — Informations juridiques

home > Informations juridiques

Informations juridiques

Informations figurant sur le présent site Internet

Les différentes pages et informations que vous consultez sur ce site Internet sont de nature purement informative.

Sauf précision contraire, ce site ne contient aucune offre relative à des produits d'assurance. Les informations présentées sur ce site ne peuvent être considérées comme des conseils, notamment fiscaux, financiers ou juridiques.

Contassur, C.A.C. et les O.F.P. PENSIOBEL, ELGABEL, CAISSE DE PENSIONS TRACTEBEL, ENERBEL et POWERBEL ne pourront être tenus responsables de tout dommage qui pourrait être causé directement ou indirectement par l'utilisation de ce site que s'il est établi qu'il y a eu faute grave ou un acte de malveillance de leur part.

Protection de vos données personnelles

L'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (situation personnelle, demande d'information, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données (Contassur S.A.) dont les coordonnées figurent ci-dessous. Contassur et C.A.C. s'engagent à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation de cookies

Contassur et C.A.C. utilisent des cookies, qui sont des mini-fichiers qui sont sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ont pour but unique de faciliter votre utilisation du site en sauvegardant la page de démarrage de votre choix.

Contassur et C.A.C. ne font aucune utilisation de ces informations pour des actions de marketing.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site Internet est exclusivement soumis au droit belge.
Les tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître des litiges auxquels ce site peut donner naissance.

Autorités de contrôle

Contassur et les O.F.P. PENSIOBEL, ELGABEL, CAISSE DE PENSIONS TRACTEBEL, ENERBEL et POWERBEL sont des institutions réglementées soumises au contrôle de la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles.

Tous droits réservés. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification, même partielle, des textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site, sous quelque forme que ce soit et avec n'importe quel moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Contassur ou C.A.C.

CONTASSUR S.A.