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Avances et mises en gage : quelle procédure ?
La MISE EN GAGE vous permet d'apporter votre contrat d'assurance de groupe en garantie d'un emprunt hypothécaire.
Concrètement, cela signifie que vous ne remboursez pas le capital pendant toute la durée de l'emprunt, mais que ce dernier sera remboursé en une seule fois à l'échéance finale de l'assurance-vie, c'est-à-dire à la date de la retraite ou lors du décès prématuré. (doc gestion).
L'AVANCE est une forme de crédit spécifique, propre aux assurances vie.
Elle consiste à mettre anticipativement à votre disposition une partie des réserves déjà constituées sur votre contrat d'assurance de groupe contre le paiement d'intérêts. Si lors de la sortie, du décès ou de la retraite, l'avance n'a pas encore été remboursée, elle est imputée sur le montant de la prestation nette payée par Contassur. (doc gestion).
Les avances sur prestations et les mises en gage des droits à la pension consenties pour garantir un prêt, ne peuvent être admises que pour permettre au participant d'acquérir, de construire, d'améliorer, de réparer ou de transformer des biens immobiliers situés dans un état membre de l'Espace Economique Européen et productifs de revenus imposables en Belgique ou dans un autre état membre de l'Espace Economique Européen.
Ces avances et prêts doivent être remboursés dès que les biens visés sortent du patrimoine du participant.