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Transfert d'une partie du portefeuille branche 21
Vous êtes employé (affilié)
Avez-vous reçu une communication de la part de Monument Assurance Belgium, de votre employeur et/ou de Contassur ? Alors vous êtes concerné(e) par le transfert d’une partie du portefeuille d’assurances-vie de la branche 21 de Contassur vers Monument Assurance Belgium.
Vous trouverez ci-dessous des réponses à des questions complémentaires que vous pourriez encore avoir concernant ce transfert.
De quel transfert de portefeuille s’agit-il ?
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Le 1er juillet 2024 un transfert a été effectué avec l’approbation de la Banque nationale de Belgique, par lequel Monument Assurance Belgium a repris tout ou une partie des droits et obligations des contrats d’assurance de Contassur.
Pourquoi Contassur a-t-elle prise la décision de faire ce transfert ?
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Contassur a décidé de transférer les contrats faisant partie du portefeuille d’assurances de la branche 21 (assurances assorties d’un taux d'intérêt garanti et d’une participation bénéficiaire éventuelle) à Monument Assurance Belgium.
Le transfert de ces contrats est donc lié à un choix stratégique par Contassur.
Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
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Monument Assurance Belgium est une compagnie d'assurance belge agréée par la Banque nationale de Belgique pour proposer des opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation) et 1a, accidents et maladies (sauf accidents du travail). Monument Assurance Belgium fait partie de Monument Group, dont la société mère est Monument Re, qui acquiert et gère des portefeuilles d'assureurs directs en Europe.
Sur le marché belge Monument Assurance Belgium a notamment fait l’acquisition de portefeuilles auprès d’Allianz, Integrale, Fédérale Assurance, AXA Belgium. Monument Assurance Belgium se positionne comme le plus important consolidateur de portefeuilles d’assurances vie en Belgique.
Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.
Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation financière (“RSSF” ou “SFCR” en anglais) et d'autres informations sur Monument Assurance Belgium sont consultables sur https://www.monumentassurance.be
Quelles sont les conséquences pour mon plan de pension ?
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Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations de votre police d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais pour vous.
ll est possible que certaines de vos polices auprès de la compagnie d’assurance Contassur sa ne font pas partie de ce transfert. Les plans de pension gérés auprès des fonds de pension (OFP Caisse de Pension Tractebel, OFP Elgabel, OFP Enerbel, OFP Pensiobel, OFP Powerbel) ne sont d’office pas concernés par ce transfert.
Mon taux d'intérêt restera-t-il le même ?
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Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.
Est-ce que je peux refuser le transfert ?
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Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.
Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?
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Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.
Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.
Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?
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La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.
Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
• Par téléphone : +32 2 640 75 23
• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com
• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles
Avez-vous souscrit auprès de Contassur un contrat d’assurance-vie individuelle et d’épargne-pension à titre personnel ?
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Monument Assurance Belgium est le nouvel assureur de votre contrat. Votre contrat d’assurance reste inchangé.
Cela signifie que Monument Assurance Belgium a repris tous les droits et obligations liés à votre contrat d'assurance de Contassur. Il n'y a pas de frais ni de formalité administrative supplémentaire pour vous. À partir de la publication au Moniteur belge, le transfert des droits et obligations liés à votre contrat vous est opposable.